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En bref Immobilier Architecture Arpentage Assurances Construction Hypothèque schéma des catégories >>		La Chronique Immobilière Archives   Le jour J du déménagement ! Par Gilles Lemire Royal Lepage Patrimoine   Lors de la vente ou de l'achat d'une maison, planifiez-vous bien cette date ? Quel est le jour du déménagement ? Quel jour pourrez-vous prendre possession de votre nouvelle demeure ou quand devrez-vous libérer celle que vous habitez ?   La date de prise de possession dans une transaction immobilière est un des nombreux détails qui doit être négocié entre les acheteurs et les vendeurs. Cette date est dès lors spécifiée dans le contrat (offre d'achat) liant les parties.   Il arrive souvent que la date de prise de possession soit liée à la date de la signature de l'acte de vente. Une fois que les acheteurs ont payé pour l'acquisition, que les vendeurs ont remis les titres et que le notaire a enregistré la vente, alors seulement la maison change de main, ceci ne peut être remis à plus tard, à moins d'un consentement écrit mutuel.   Les vendeurs peuvent peut être vouloir demeurer dans la maison pour une période de temps, par exemple deux semaines après la signature de l'acte de vente. Si c'est le cas, la date d'occupation sera mentionnée au contrat. Le vendeur pourrait alors avoir à payer une somme compensatoire convenue entre les parties.   Les acheteurs pourraient demander d'occuper une propriété vacante avant que la transaction ne soit finalisée. Ceci devrait être également mis par écrit. Une entente de « préoccupation limitée » qui s'apparente à un loyer peut être ajoutée en annexe au contrat. Ce type d'entente est toutefois exceptionnel et devrait être utilisé avec une très grande prudence.   Donc, que se soit pour aménager plus rapidement ou demeurer dans la propriété vendue après la vente, tous ces détails sont négociables entre les acheteurs et les vendeurs mais doivent être mentionnés dans le contrat liant les parties. Gilles Lemire Royal Lepage Patrimoine   Consultez les archives de cette chronique! La maison des services ne se tient pas responsable des opinions émises dans ces articles. Les auteurs ont l'entière responsabilité de leur texte.Toute reproduction totale ou partielle d'articles, de photos ou graphiques est interdite. En aucune circonstance, La maison des services, ses fournisseurs ni ses auteurs ne seront responsables, directement ou indirectement, des dommages directs, indirects, spéciaux ou économiques, découlant de l'utilisation de l'information présentés sur ce site. © La maison des services 2006 | Entrée | Intérieur | Extérieur | Schéma | Merci d'ajouter ce site à vos favoris!
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