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À qui appartiennent vos clôtures ?
Royal Lepage Patrimoine  Lorsque
vous achetez une nouvelle propriété, il est bon de connaître
quelles sont les clôtures qui vous appartiennent. Ce sujet a
peut-être l'air banal en soi, mais vous connaissez sûrement
des gens qui ont eu des problèmes avec leurs voisins à
cause des clôtures.On peut retrouver les 5 situations suivantes : 1. Elles vous appartiennent toutes; 2. Elles appartiennent toutes à vos voisins; 3. Elles sont mitoyennes (moitié - moitié); 4. Elles ne vous appartiennent pas, mais elles sont sur votre terrain; 5. Elles vous appartiennent mais elles sont installées sur le terrain du voisin. Pourquoi est-ce si important de savoir à qui appartiennent les clôtures ? Premièrement, pour savoir qui doit les entretenir. Si elles vous appartiennent, c'est à vous de les entretenir, surtout si elles sont en bois. Dans ce cas-ci, vous devez les peinturer/teindre à tous les 3-4 ans afin de bien les conserver. Si les clôtures sont des haies de cèdres, c'est à vous de les tailler annuellement. Si un jour la clôture penche chez le voisin, c'est à vous de la réparer, et ce, à vos frais. Deuxièmement, au niveau de la responsabilité. Saviez-vous que si vous avez une piscine hors-terre ou creusée dans votre cour, il est obligatoire d'avoir une clôture et qu'elle doit respecter la hauteur du règlement de votre municipalité? En cas de noyade, vous pouvez être tenu responsable si votre clôture ne respectait pas la norme. Vous pouvez vous renseigner directement à votre municipalité. Si vous achetez une nouvelle propriété, l'idéal, à mon avis, est d'avoir des clôtures mitoyennes. De cette façon, on divise les coûts en deux, on s'assure de la bonne collaboration de notre voisin et vous êtes deux à voir à l'entretien de la clôture. Si au contraire, vous achetez une propriété sur laquelle les clôtures sont déjà en place, il est fortement suggéré de questionner le vendeur sur le droit de propriété des clôtures. C'est très important de le savoir dès le début. De plus, sur votre certificat de localisation, vous allez être en mesure de vérifier si les clôtures qui vous entourent sont bien installées. Ce que je veux dire ici, c'est qu'il faut vérifier si les clôtures sont installées sur la ligne mitoyenne des terrains ou sur un des deux terrains. Règle générale, si elles sont installées sur la ligne mitoyenne, c'est qu'elles appartiennent aux deux. Si elles sont installées sur le terrain de votre voisin c'est parce qu'elles lui appartiennent. Par contre, si elles lui appartiennent et qu'elles sont installées sur votre terrain, vous avez un beau petit problème. Pourquoi? Parce que votre voisin empiète sur votre terrain avec SA clôture. Dans ce cas, vous avez deux solutions. Premièrement lui demander de bien vouloir la déplacer à ses frais ou simplement ne rien dire et conserver le tout intact. Dans le premier cas, cela peut créer des conflits avec votre nouveau voisin et dans le second, vous perdez de l'espace, au profit de votre voisin, et cela peut vous causer des problèmes lors de la vente de votre maison avec les futurs acheteurs, parce qu'eux, ne veulent pas avoir à vivre avec ce genre de situations. Il arrive parfois que l'on rencontre des voisins qui ne veulent rien savoir des clôtures. Dans ce cas, on recommande d'en acheter une et de la faire installer à l'intérieur des limites de votre terrain. Comme cela, votre voisin ne pourra jamais se plaindre, parce qu'elles sont installées sur votre terrain. Par contre, le principal inconvénient, c'est que vous payez en totalité la facture et que votre voisin profitera de la situation. C'est souvent avec ce genre de situation que commencent les chicanes de voisins. En terminant, un bon choix de clôtures permet de conserver son intimité. Mieux vaut payer quelques centaines de dollars supplémentaires et avoir une tranquillité d'esprit que d'avoir des voisins qui vous observent tout le temps ! Gilles Lemire Royal Lepage Patrimoine |
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