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Vous prendrez bientôt possession d'une maison neuve? N'oubliez pas l'inspection préréception, une étape essentielle
Prévoir le temps nécessaire Afin de procéder adéquatement à l'inspection préréception, vous devez prévoir le temps nécessaire à une visite complète de la maison en présence de votre entrepreneur, lors de laquelle vous pouvez, au besoin, être accompagné d'un professionnel en bâtiment (architecte, ingénieur ou technologue) ou toute autre personne de votre choix. Remplir soigneusement la liste Lors de cette inspection, vous devez également remplir avec votre entrepreneur le Formulaire d'inspection préréception approuvé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qu'il vous remettra au début de la visite. Inspectez attentivement toutes les pièces de la maison, puis l'extérieur, en suivant tous les éléments spécifiés dans le formulaire. Tous travaux à parachever (à compléter) ou à corriger doivent être inscrits dans ce document, qu'il s'agisse d'une fissure dans des carreaux de céramique, d'une égratignure dans la baignoire, d'une porte qui ferme mal, etc. Vigilance requise L'inspection préréception peut révéler deux situations où vous devez vous montrer particulièrement vigilant et les souligner immédiatement à votre entrepreneur en les notant à la liste : « - Certains travaux demeurent à parachever. En d'autres termes, certains travaux prévus au contrat n'ont pu être exécutés à la date de l'inspection. Les travaux saisonniers à compléter, c'est-à-dire les travaux extérieurs qui n'ont pu être réalisés en raison de la température ou de la saison, constituent l'exemple le plus fréquent de ce type de travaux. - Certains travaux exigent d'être corrigés. Ce sont ici les éléments installés qui ne satisfont pas aux normes de qualité ou qui ne correspondent pas à ce qui est convenu au contrat de construction. » Ajouts possibles Si, après la réception de la maison et uniquement dans la mesure où vous n'avez toujours pas emménagé dans celle-ci, vous constatez de légères malfaçons qui vous avaient échappées lors de l'inspection préréception, vous disposez de trois jours après la réception pour les ajouter à la liste. Une fois la liste complétée, signez-la et conservez-la précieusement. Votre entrepreneur devra transmettre une copie du document à la GMN de l'APCHQ et apporter les correctifs nécessaires à chacun des éléments indiqués dans un délai raisonnable. Toutefois, si vous et votre entrepreneur êtes en désaccord sur un ou plusieurs éléments, indiquez-le clairement sur la liste. Vous pourrez par la suite faire appel à la GMN de l'APCHQ pour trancher en vertu du plan de garantie sur les éléments en litige. Pour plus d'information Pour vous procurer le dépliant réalisé par la GMN de l'APCHQ à propos de l'inspection préréception ou pour obtenir plus d'information sur les diverses étapes du processus d'achat d'une maison neuve et les modalités d'application du plan de garantie, visitez le site grand public de l'APCHQ, à l'adresse suivante : www.gomaison.com/gmn La GMN de l'APCHQ : plus de 30 ans d'expérience La GMN de l'APCHQ existe depuis plus de 30 ans; le gouvernement s'en est largement inspiré pour établir son plan à adhésion obligatoire en 1999. Au cours des trois dernières décennies, plus de 10 000 entreprises y étant accréditées ont construit, au Québec, 425 000 unités résidentielles. Détenant 76 % du marché de l'habitation neuve, elle occupe une position de leader. Elle assure une qualité de construction, protège les investissements des consommateurs et offre un gage de professionnalisme qui fait sa marque. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) |
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