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En bref Immobilier Architecture Arpentage Assurances Construction Hypothèque schéma des catégories >>		La Chronique Immobilière Archives   Acheter une maison pourrait s'avérer plus coûteux que le prix demandé !   (EN)-Imaginez. Vous venez d'acquérir la maison de vos rêves, toutes vos économies y sont passées! Quelques semaines, et même quelques mois s'écoulent et vous découvrez avec stupéfaction et horreur que vous devez à l'Impôt les obligations fiscales impayées de la personne qui vous a vendu la maison. Vous vous demandez, mais comment cela est-il possible ?   Saviez-vous qu'en effectuant l'achat d'une maison auprès d'un non-résident canadien, vous pourriez être tenu par la loi, de payer le montant d'impôt déterminé pour le compte de ce vendeur si ce dernier n'a pas pris les dispositions nécessaires au titre de l'impôt.   Les impôts impayés par le non-résident vendeur en rapport avec la vente d'une maison peuvent représenter une énorme somme, dans certaines situations jusqu'à 25 p. 100 du prix de ce bien. Alors prenez garde! Assurez-vous d'obtenir une copie du certificat de conformité.   Ce document est délivré par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et est la preuve que le vendeur a pris les dispositions nécessaires au titre de l'impôt avec l'ARC pour disposer d'un bien canadien imposable. Ce certificat vous protègera contre toute obligation fiscale supplémentaire impayée par le vendeur et vous évitera de très mauvaises surprises.   Pour obtenir plus de renseignements concernant l'obtention d'un certificat de conformité, visitez le www.arc.gc.ca, et faites une recherche sous T2062 et IC72-17.   Consultez les archives de cette chronique! La maison des services ne se tient pas responsable des opinions émises dans ces articles. Les auteurs ont l'entière responsabilité de leur texte.Toute reproduction totale ou partielle d'articles, de photos ou graphiques est interdite. En aucune circonstance, La maison des services, ses fournisseurs ni ses auteurs ne seront responsables, directement ou indirectement, des dommages directs, indirects, spéciaux ou économiques, découlant de l'utilisation de l'information présentés sur ce site. © La maison des services 2009 | Entrée | Intérieur | Extérieur | Schéma | Merci d'ajouter ce site à vos favoris!
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